Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [Date]
1. Identification du vendeur
Le site https://phyq-enquine.com/ est exploité par :
Dénomination sociale : [Nom complet de la société]
Forme juridique : [Forme juridique]
Capital social : [Montant et devise, si applicable]
Siège social : [Adresse complète et pays]
Immatriculation : [Registre et numéro d’immatriculation]
Numéro de TVA : [Numéro, si applicable]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Ci-après désigné « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués sur le site par des personnes physiques agissant à des fins personnelles, ci-après désignées « le Client ».
Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits PHYQ.
Les demandes d’achat professionnel ou de distribution font l’objet de conditions distinctes, à convenir avec le Vendeur.
Le Client peut consulter les CGV avant toute commande, les télécharger et les conserver. La version applicable est celle acceptée lors de la commande.
3. Produits
Le site propose notamment :
PHYQ Equine Blue Performance, destiné aux chevaux et poneys ;
PHYQ Pets, destiné aux chiens et chats.
Les caractéristiques essentielles, la contenance, la composition et les recommandations d’utilisation sont présentées sur chaque fiche produit.
Le Client est invité à consulter ces informations avant son achat et à respecter les indications de l’étiquette.
Les produits sont destinés à l’alimentation animale. Ils ne remplacent pas une alimentation adaptée ni les soins prescrits par un vétérinaire.
Les photographies illustrent les produits. D’éventuelles différences de présentation ne peuvent modifier leurs caractéristiques essentielles ni restreindre les droits du Client.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, selon le régime fiscal applicable.
Régime de TVA : [Régime applicable et mentions éventuelles]
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les destinations soumises à des formalités d’importation :
Droits de douane et taxes éventuels : [Destinations concernées, modalités et personne qui les supporte]
Le montant total à payer est communiqué au Client avant confirmation de l’achat. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.
5. Disponibilité et commande
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour commander, le Client :
Sélectionne ses produits et les ajoute au panier.
Vérifie les références, les quantités et le montant total.
Renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison.
Choisit les modalités de livraison et de paiement.
Accepte les présentes CGV.
Valide sa commande avec obligation de paiement.
Le Client peut corriger les informations saisies avant la validation définitive.
Le contrat de vente est conclu : [Moment précis de conclusion du contrat selon le fonctionnement de la boutique]
Une confirmation est envoyée par e-mail avec le récapitulatif de la commande et les CGV sur un support permettant leur conservation.
En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur informe le Client et rembourse les sommes correspondant aux produits indisponibles, sans imposer de produit de substitution.
6. Paiement
Les paiements en ligne sont traités par Stripe.
Moyens de paiement acceptés : [Cartes et autres moyens effectivement activés]
Moment du débit : [À la commande / autre modalité]
La commande doit être réglée selon les modalités affichées lors de l’achat. En cas de paiement refusé ou non finalisé, le Client en est informé.
Les éventuelles vérifications de sécurité sont réalisées sans porter atteinte aux droits légaux du Client.
7. Livraison
Pays et territoires desservis : [Liste]
Transporteurs : [Noms]
Délai de préparation : [Délai en jours ouvrés]
Délai de livraison : [Délai selon la destination et le mode choisi]
Frais de livraison : [Tarifs ou modalités de calcul]
Livraison offerte : [Seuil et conditions, si applicable]
La date ou le délai de livraison applicable est indiqué avant la validation de la commande.
Toute mention « livraison 48 h » s’applique selon les conditions suivantes : [Point de départ du délai, destinations, jours ouvrés et conditions applicables].
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. En cas d’erreur, il est invité à contacter rapidement le Vendeur.
En cas de retard, le Client peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable, notamment demander la livraison puis, lorsque les conditions sont réunies, mettre fin au contrat et obtenir le remboursement.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, les reçoit, sous réserve des exceptions légales.
8. Réception et réclamations
À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de fuite, de casse, de produit manquant ou d’erreur de référence, il peut contacter [Adresse e-mail], en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.
Ces démarches facilitent le traitement de la demande. L’absence de réserves à la livraison ne prive pas le Client de ses garanties légales.
Un produit présentant une anomalie ne doit pas être utilisé avant clarification auprès du Vendeur.
9. Droit de rétractation
Le Client dispose, en principe, de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Lorsque les produits d’une même commande sont livrés séparément, les règles légales déterminent le point de départ du délai.
Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration exprimant clairement sa décision :
Par e-mail : [Adresse e-mail]
Par courrier : [Adresse postale]
Le Client retourne les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation.
Adresse de retour : [Adresse complète]
Prise en charge des frais directs de retour : [Client ou Vendeur]
Les produits doivent être emballés de manière à éviter leur détérioration pendant le transport.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les exceptions légales au droit de rétractation ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont effectivement réunies. L’ouverture d’un flacon n’entraîne pas, à elle seule, une exclusion automatique de ce droit.
Exceptions applicables aux références concernées : [À préciser et justifier, ou indiquer « Aucune exception particulière »]
10. Remboursement après rétractation
Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas remboursé.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour lui.
11. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque le droit applicable le prévoit, de la garantie des vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et d’une éventuelle garantie commerciale.
Pour signaler un défaut, contactez :
Service concerné : [Nom]
E-mail : [Adresse]
Adresse postale : [Adresse]
[Insérer ici les informations et, le cas échéant, l’encadré obligatoire sur les garanties légales selon le pays d’établissement du vendeur et les marchés concernés : délais, modalités de mise en conformité, réduction du prix, résolution du contrat et règles de preuve.]
Les droits légaux du Client ne sont pas limités par les présentes CGV. Pour un produit dont la durée de conservation est limitée, l’appréciation de sa conformité tient compte de sa nature et des conditions de conservation indiquées.
12. Utilisation et conservation
Le Client doit respecter les recommandations propres à la référence achetée, notamment les quantités, le mode d’administration et les conditions de stockage.
La concentration en phycocyanine ne constitue pas, à elle seule, une indication de quantité à administrer.
Pour un animal sous traitement ou présentant un problème de santé, il est recommandé de demander conseil à un vétérinaire.
Ces indications ne limitent pas la responsabilité du Vendeur ni les garanties prévues par la loi.
13. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées dans les conditions décrites dans la [Politique de confidentialité – lien].
Cette politique précise notamment les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.
Contact relatif aux données personnelles : [Adresse e-mail]
14. Réclamations et règlement amiable des litiges
Le Client peut adresser une réclamation au Vendeur :
E-mail : [Adresse du service client]
Adresse postale : [Adresse complète]
Si le litige persiste, le Client peut recourir au dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire applicable :
Organisme : [Nom]
Adresse : [Adresse]
Site Internet : [URL]
Conditions de saisine : [Modalités applicables]
Cette démarche ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction compétente.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit de [Pays à compléter].
Ce choix ne prive pas le Client des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits du consommateur en matière de compétence juridictionnelle.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.
À l’attention de :
[Dénomination sociale]
[Adresse postale]
[Adresse e-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
[À compléter]
Numéro de commande :
[À compléter]
Commandé le :
[Date]
Reçu le :
[Date]
Nom du ou des consommateurs :
[À compléter]
Adresse du ou des consommateurs :
[À compléter]
Date :
[À compléter]
Signature du ou des consommateurs :
[Uniquement en cas d’envoi sur papier]